Conditions générales de vente

Il est précisé au préalable que les conditions suivantes régissent les ventes effectuées par Floc Production Multimédia sur le site dénommé :
www.floc-multimedia.com

Article 1

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Floc Production Multimédia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 2

Commande

Envoi

Vos commandes sont enregistrées après réception par courrier à l’adresse suivante :

Floc Production Multimédia
25 bis rue de la Fédération
93100 Montreuil

puis expédiées dans les 48heures après la réception de la commande et de son règlement.
Attention : Floc production Multimédia ne reçoit pas ses clients à l’adresse indiquée, seules les commandes par correspondance sont traitées.
En cas de retard inhabituel , un mail vous sera adressé.
En passant votre commande vous acceptez l’intégralité des conditions générales de vente mises à disposition sur le site

Article 3

Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue à la commande :

- Par chèque à l’ordre de Floc Production Multimédia

- Par carte bancaire via Paypal.

Pour un règlement par Paypal, nous avons besoin impérativement de votre adresse électronique.

Nous vous enverrons votre facture par mail. C'est à partir de ce mail que vous pourrez régler avec votre carte bancaire que vous ayez ou pas un compte Paypal personnel.

La participation aux frais de traitement par carte bancaire est de 3,5% du montant TTC.

Article 4

Retour

Remboursement

Vous disposez d’un délai de 48 heures à compter de la réception pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé commande et à l’adresse de facturation.
Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande.
Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine tels que nous vous les auront livrés seront repris ou échangés.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 5

Livraison

La livraison est faite à l’adresse indiquée sur votre bon de commande.
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Article 6

Service clientèle

Le service contact de la société est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur le suivi de votre commande :

contact@floc-multimedia.com
Article 7

Garantie et responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre).
De même la responsabilité de Floc Production Multimédia ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels en conséquence, la responsabilité de Floc production Multimédia ne saurait être engagé en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.
Floc Production Multimédia ne saurait être tenue responsable de l'inexécution d'un contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie.
Floc Production Multimédia n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes pertes d'exploitation, pertes de profits, dommages ou frais.

Article 8

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue utilisée dans ce contrat est la langue Française. En cas de litige, seul le tribunal de Seine Saint Denis sera compétent.

Article 9

Protection des données personnelles

Floc Production Multimédia s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui aurez communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour vous informer, le cas échéant., de la parution de nos créations à venir, sauf avis contraire de votre part.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

Article 10

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site ou les produits Floc Production Multimédia sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Floc Production Multimédia.
Toute reproduction totale ou partielle des produits Floc Production Multimédia est strictement interdite.


Retour

Accueil

Copyright © 2007, Floc Production Multimédia